Présentation:

Le site ShopCenter.fr est la propriété de la société AWA TRADING, société par actions simplifiées au capital de 1000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 81778803700015 dont le siège social est situé au 92 RUE JOLIOT CURIE - 69005 LYON, représentée par son gérant en exercice.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société AWA TRADING et le client final, utilisateur du site ShopCenter.fr. Toute commande validée sur notre site vaut acceptation de ces dernières, qui ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Vous êtes invité à prendre connaissance de celles-ci avant validation de votre commande. D’autre part, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de ventes ci-après « CGV » régissent la vente en ligne à toute personne (ci-après le « Client ») utilisant le site internet http://www.www.shopcenter.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») de produits capillaires et assimilés ( ci-après désigner « les produits ») sur le territoire mondial.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE SHOPCENTER.FR

1 - PRÉCISIONS

Le vendeur désigne la société AWA TRADING, société par actions simplifiées au capital de 1000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 81778803700015 ,dont le siège social est situé 92 RUE JOLIOT CURIE – 69005 LYON », représentée par son gérant en exercice. Le Vendeur est joignable par courrier « adresse mail » via l’onglet contact. Une réponse lui sera adressée dans un délai de « 48h 72h » ouvrés à l’adresse e-mail enregistrée.

Le client correspond à toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, utilisant le Site, en vue d’acquérir un ou plusieurs produits proposés par la société « Nom de la société ».

Le produit désigne tout type de Produits capillaires ou assimilés ainsi que tous équipements, matériels rattachés à la coiffure vendus sur le site ShopCenter.fr par la société AWA TRADING. Le site désigne le site web accessible à l’adresse url http://www.ShopCenter.fr .

2 - OBJET

Les produits proposés sur le site ShopCenter.fr sont réservés uniquement aux personnes majeurs, cependant les mineurs pourront passer commande sur autorisation de leur représentant légal permettant d’effectuer une commande sur le site et disposant de la pleine capacité juridique pour y passer des commandes.   Tout justificatif d’identité pourra vous être demandez afin de contrôler l’âge de l’acheteur, mais également une attestation d’autorisation du ou des représentants légaux. De fait, tout acheteur ne répondant pas à la demande des justificatifs précédemment cités, peut se voir exclu de notre base de données clients et/ou ne pas recevoir de réponse à sa commande. Il est précisé que les produits sont destinés uniquement pour un usage personnel de l’acheteur, il ne doit pas y avoir de revente des produits achetés sur le site.

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentés sur le site. Les photographies, textes et fiches techniques (fournis par les constructeurs et fabricants) sont la propriété de la société AWA TRADING. Toutefois, le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de modification des caractéristiques du produit et/ou de son emballage par le fournisseur. Les photographies sont purement illustratrices et ne sont en aucun cas contractuelles. Les offres proposées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les offres sont mises à jour régulièrement de manière à pouvoir confirmer la disponibilité des produits. Si par erreur ou modification exceptionnelle imposée par le fournisseur, le produit n’est plus disponible après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander, soit le remboursement, soit le remplacement conformément aux termes de l’article 9.

3 – CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT

3.1. Fonctionnement du site ShopCenter.fr

Aucune garantie de disponibilité et/ou d’accessibilité ou encore de virus sur le site ShopCenter.fr n’est fourni. Le vendeur s’efforce seulement de garantir une bonne qualité de consultation de son site web.

Tout accès au site peut être interrompu, par le vendeur et ce sans préavis pour toutes opérations nécessaires à la bonne gestion du site (opérations de maintenance, d’actualisation…). Le vendeur peut à tout moment (sans aucun préavis) modifier, supprimer ou mettre à jour le contenu, la présentation, le fonctionnement du site et toutes autres manipulations nécessaires à sa politique de commerciale.

De fait, le client peut commander uniquement les produits présents sur le site au jour de sa consultation.

Les offres de produits et de prix sont proposées à la vente sur des périodes définies.

Les prix figurant sur le site ShopCenter.fr sont exprimés en Euros et s’entendent hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné. Les frais de port sont précisés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande.

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC) hormis les commandes à destination des DOM TOM qui seront facturées hors taxes. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux et non applicables sur des produits déjà en promotion ou en solde.

3.2. Déclaration du Client

Lors de la commande sur le site ShopCenter.fr le Client déclare et garantit :
- Être juridiquement capable de souscrire à l’achat des Produits proposés à la vente sur le Site
- Avoir atteint l’âge de la majorité légale en France (18 ans), ou détenir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou curateur s’il est mineur ou incapable.

3.3. Accès au Site – Données personnelles

3.3.1. Les commandes s’effectuent sur le Site accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'évènement hors de contrôle du Vendeur ou en raison d'une opération de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Pour toute commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

3.3.2. Afin de valider une commande, le visiteur doit au préalable procéder à la création d’un compte nécessitant la collecte de données personnelles. Un formulaire mis à sa disposition lui permet de faire figurer les informations nécessaires à son identification, notamment par son noms, prénoms, date de naissance, numéros de téléphone, adresses postales et électronique..

Une fois l’opération d’identification réalisée, le client peut valider définitivement sa commande, en suivant les indications proposées, afin de manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande sera communiqué ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société AWA TRADING constituent une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Concernant les données personnelles, à l’exception de coordonnées bancaires, saisies par le client pour effectuer sa commande sont conservées et pourront faire l’objet d’une suppression à la simple demande du client, en adressant sa requête directement à l’adresse suivante contact@shopcenter.fr.

Le Vendeur rappelle son engagement à respecter scrupuleusement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Conformément aux dispositions de cette loi, la collecte et le traitement des données personnelles du Client a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de vérification, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client peut l'exercer en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@shopcenter.fr.

4 - COMMANDE

4.1. Compte client

Pour effectuer une commande sur le Site ShopCenter.fr, le Client doit au préalable procéder à la création d’un compte client. Le Client devra renseigner des champs d’informations obligatoires tels que son nom, prénom, date de naissance, son adresse postale et de livraison, son adresse électronique et le cas échéant son numéro de téléphone. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement le concernant.

Le Vendeur ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telles qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans une telle hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Lors de la création du compte Client, celui-ci devra aussi s’identifier par un mot de passe qui lui sera demandé chaque fois qu’il souhaitera passer une commande de Produits.

Lorsque le Client aura rempli les champs d’information susvisés dans leur intégralité et créer un mot de passe qui doit demeurer confidentiel, il devra cliquer sur " valider" pour que la création de son compte soit effective.

4.2. Désactiver le compte client

Le Vendeur peut de plein droit, sans aucune indemnité désactiver le compte de l’un de ses clients suite à l’envoi d’un courriel électronique resté sans effet pendant une durée de 30 jours. Et ce en cas de non-respect de toutes ou partie des présentes Conditions Générales, ou en cas de fournitures de données erronées. Dans l’hypothèse d’une fraude de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis et sans indemnité.

Le Client pourra également résilier son compte client à tout moment par l’envoi d’un courriel électronique à l’adresse mail suivante: « mail ». Le courriel devra contenir tous les éléments permettant d’identifier précisément le compte concerné. Après réception du courriel, le Vendeur procédera à la résiliation du compte Client dans un délai de quarante-huit heures. Le client constatera en se connectant que le compte client le concernant n'est plus actif.

4.3. Commande

4.3.1. Fonctionnement Pour toute passation de commande, le Client doit suivre toutes les indications figurant sur le Site ShopCenter.fr. Il sélectionne le ou les Produit(s) en cliquant sur l’icône du produit faisant apparaître la fiche produit, ses principales caractéristiques et son prix TTC.

Le Client valide ensuite son choix en cliquant sur l’onglet « ajouter au panier » puis « commander ». La commande finale fait l’objet, avant toute confirmation, d’un récapitulatif qui reprend toute la liste des Produits sélectionnés avec l’indication du prix TTC et des frais de port.

Le Client doit alors valider sa commande par un « clic » sur l’icône « commander » puis un nouveau « clic » sur l’icône « valider ma commande ». Le Client est invité à vérifier très attentivement le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

La procédure d’authentification, à savoir lorsque le Client s’identifie par son mot de passe, constitue une signature électronique valable, au sens de la loi française.

4.4. Confirmation de la commande

4.4.1. Le Vendeur confirme ensuite la prise en compte de la commande du ou des Produit(s) par l’envoi d’un courriel électronique automatique, reprenant les caractéristiques essentielles de la commande avec l’indication du numéro de commande, de la référence de paiement sur le site sécurisé, du prix TTC, des frais de port et le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

4.4.2. Le client doit cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de toute nouvelle commande, emportant ainsi acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de ventes, qui prévalent sur tout autre document quel qu’il soit. Par application des dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil, ces conditions générales de vente peuvent être consultées par toute personne qui visite le site, elles peuvent être téléchargées et imprimées. 4.4.3. La vente des produits est limitée à « NOMBRE DE PRODUITS EN LETTRE ET CHIFFRES » produits identiques par jour, par commande et/ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre pourra être refusée. Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels et aux distributeurs agréés »

5 - PRIX

Les prix sont exprimés en euros, quel que soit le pays de livraison des Produits, et sont entendus toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, étant précisé que les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Revoir ce que comprend le prix indiqué exactement: Les prix indiqués sur les fiches Produits comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits mais ils ne comprennent pas les frais de transport.

Pour les ventes réalisées sur le territoire Français et dans les pays de l’Union Européenne, le récapitulatif de la commande communiqué avant validation, indique le prix avec le montant TVA compris et les frais de livraison. Cependant, les ventes à des Clients assujettis à la TVA ne donneront pas lieu à la TVA en France mais dans le pays de l’assujetti, qui devra simplement communiquer son numéro d’identification TVA au Vendeur.

Pour les ventes réalisées hors de l’Union Européenne et DOM-TOM, le prix est hors taxes ( HT). Toutefois, des frais de douane, droits d’importation, taxes d’états ou autres taxes locales peuvent être exigibles. L’acquittement de ces droits ainsi que l’accomplissement de toutes formalités douanières ou autres déclarations auprès des organismes compétents sont à la charge du Client seul, en tant qu’importateur, le Vendeur n’assume aucune responsabilité à ce titre. Les prix de vente sont exprimés en euros TTC hors frais de port ainsi que les prix conseillés.

6 - MODE DE REGLEMENT

6.1 Par carte bancaire

Le paiement s’effectue sur le Site ShopCenter.fr par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard ainsi que American Express acceptées en France) par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé. Grâce au protocoles établit sur le serveur du prestataire du Vendeur soit la banque LCL et son système ATOS le Client pourra en toute sécurité transmettre le type de carte, le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte ( nom exacte) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte bancaire. La validation de votre commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

Voir si les données bancaires des clients ne transite pas sur SHOPCENTER alors mettre cette phrase: Les échanges entre le serveur d'E-transactions et vous, via votre ordinateur, sont cryptés. Seul, le serveur d'E-transactions a connaissance de votre numéro de carte bancaire : A aucun moment, vos données confidentielles ne transitent par notre site.

La commande avec paiement par carte bancaire est considérée effective lorsque le centre de paiement concerné a donné son accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par courrier électronique. En toute hypothèse, les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix et des accessoires par le Client.

7- FACTURATION

La facture est établie lors de l’expédition de la commande de Produits chez le Client, la facture est envoyée au Client payeur par courrier électronique et un exemplaire est joint au colis d’expédition.

8 - LIVRAISON ET RECEPTION

8.1. Délai de livraison

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande par le Client. Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne se font par le transporteur du Vendeur dans des délais moyens de trois jours ouvrés, à compter de la validation de la commande et de la réception du paiement. Pour les autres pays, la livraison se fera dans un délai maximum de 30

jours ouvrés. La livraison s’entend comme la date de première présentation du colis par le transporteur. En cas de retard de livraison, le Vendeur en informera le Client, qui pourra annuler sa commande moyennant remboursement avec effet immédiat, et à l’exclusion de toute pénalité ou indemnisation de la part du Vendeur.

8.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés selon le tarif normal du prestataire en vigueur au jour de la commande, lequel peut varier selon le poids du colis expédié (exception : selon le lieu de livraison des Produits, pour une livraison par un transporteur non dédié, le transport sera facturé selon les coûts réels. La livraison peut être offerte par le Vendeur pour toute commande effectuée à compter d’un certain montant TTC appliqué par le Vendeur ou en cas d’offre promotionnelle.

9 - INDISPONIBILITE - NON CONFORMITE DU PRODUIT OU DE LA COMMANDE

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client pourra, soit obtenir son remboursement au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées, soit obtenir son remplacement par un produit d’une qualité et d’un prix équivalents.

Le Client ou toute personne habilitée par lui doit vérifier la conformité du produit lors de la livraison et signer le bon de livraison. Toute anomalie, Produit manquant ou dégradation dans la livraison devra impérativement être portée sur le bon de livraison puis confirmée dans le délai de 48 heures ouvrables suivants la réception et sous forme de lettre recommandée avec accusé réception, adressée au transporteur et copie au Vendeur. Le Produit devra être retourné dans son état d’origine au Vendeur dans les mêmes délais, à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée.

Le Vendeur s’engage à rembourser au Client ou à échanger les Produits apparemment abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du Client. Le Vendeur procédera, au choix du Client, à l'échange ou au remboursement du ou des Produits. Les frais d'envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition du Vendeur par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

10 - RESPONSABILITES La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11 - RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation :   «Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. » En tout état de cause, ces dispositions ne sont pas applicables aux relations entre professionnels et sont donc inapplicables aux contrats conclus avec des Clients professionnels ou agissant à titre professionnel.

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception des Produits commandés pour en faire retour à l’adresse suivante : « ADRESSE ». Les frais de réexpédition seront pris en charge par l'acheteur. Les Produits doivent être réexpédiés complets, non ouverts, dans leur emballage d'origine, dans un état propre à leur re-commercialisation.

Si le délai expire un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable. Si le Client met en œuvre son droit de rétractation, le Vendeur s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception des Produits retournés par tout moyen de paiement. Sur proposition du Vendeur, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

Le droit de rétractation ne peut être exercé selon l'article 121-21-8 pour les motifs suivants:

- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Ceci présenterait des risques pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins ou de maquillage).<<<<

Un formulaire de rétractation est mis à la disposition du Client en Annexe 1

12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de la société AWA TRADING, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute exploitation, extraction, reproduction, totale ou partielle, est illicite, sauf accord exprès et écrit. Toutefois, l’utilisation des liens hyper textes vers le Site est autorisée sans demande spécifique.

Les photographies, textes et caractéristiques des produits n’étant pas contractuels, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreur ou omission dans ledit descriptif ou dans les modifications ou indisponibilité des produits dues aux fournisseurs.

13 - ARCHIVAGE

L’icône « valider » associé aux procédures d’identification par mot de passe, d’enregistrement automatique et de protection de l’intégralité des messages dans les systèmes informatiques du vendeur constitue une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ainsi que du consentement du Client.

L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable conservé dans des conditions raisonnables de sécurité dans les systèmes informatiques du Vendeur. Le Client peut, sur simple demande, obtenir par voie électronique la communication de la commande ou de la facture, le Client pouvant dans l’interface de ses commandes procéder à une ré-impression de ses factures.

14 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société SHOP CENTER se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages le Site ShopCenter.fr , les Produits présentés, les fiches Produits, les clichés photographiques ou même les Conditions Générales de Ventes qui lui sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site ShopCenter.fr.

15 - EN CAS DE LITIGES

Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du Code de Procédure Civile, les tribunaux français seront seuls compétents.

16 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les informations contractuelles sont présentées en langues française et les produits proposés à la vente sont conformes à la règlementation française. Le cas échéant, il vous appartient, en tant que client étranger, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit que vous envisagez de commander. La société AWA TRADING ne saurait être engagée en cas de non-respect de la règlementation d’un pays étranger.

ANNEXE 1

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de SAS AWA TRADING, 92 RUE JOLIOT CURIE 69005 LYON E-mail : contact@shopcenter.fr

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le [……………..] (*)

- Reçu le [……………..] (*)

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile